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Derecho de España
Definición
Artículo WikipediaFuente Dbpedia
Le droit espagnol est le droit en vigueur dans le Royaume d'Espagne, c'est-à-dire le territoire espagnol, ses eaux territoriales, les consulats et ambassades, et les navires et aéronefs battant pavillons espagnols dans les territoires internationaux. Il s'agit aussi du droit applicable aux forces armées espagnoles indépendamment de l'endroit où elles se trouvent.Le droit espagnol est un droit de tradition civiliste qui repose principalement sur la loi au sens large (à savoir la loi et les règlements) et dans une moindre mesure sur les décisions judiciaires et le droit coutumier. De même, il s'agit d'un droit complexe, dans le sens ou il inclut des ordonnancements juridiques distincts qui coexistent à travers l'organisation territoriale en Communautés autonomes.Le droit espagnol émane du peuple espagnol à travers des institutions élues démocratiquement. Les institutions supranationales de l'Union européenne font aussi partie de l'ordre juridique espagnol.

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Fecha publicación: 30.11.2014

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