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Nationalité suisse
Country
Artículo WikipediaFuente Dbpedia
La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.La nationalité suisse peut être obtenue par filiation (lorsqu'elle est transmise par les parents), par adoption ou par naturalisation. Ses principes sont définis dans la constitution suisse, et détaillés dans la Loi sur la nationalité du 29 septembre 1952. Elle est basée sur trois principes: Trois niveaux de citoyenneté : L'État fédéral (nationalité suisse), le canton (droit de cité cantonal ou indigénat), et la commune (droit de cité communal ou origine). Acquisition de la nationalité par filiation: le citoyen suisse est originaire de la commune d'origine de son père ou de sa mère, selon le droit du sang (Jus sanguinis). Prévention de l'apatride.Selon la Constitution fédérale, .Le citoyen suisse accepte les droits et devoirs qui en dépendent tels que : Droits politiques (droit de vote et d'éligibilité)Protection diplomatiqueLiberté d'établissement en SuissePas d'expulsion ni d'extraditionService militaire obligatoire pour les hommes↑ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑ ↑
Swiss nationality law

Carte conceptuelle: Swiss nationality law

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Fecha publicación: 15.9.2014

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