Droit de propriété

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Droit de propriété

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Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi.La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être immobilière ou même mobilière, si l'on en croit l'adage selon lequel « En fait de meuble, possession vaut titre (de propriété) ». Des philosophes font valoir que les droits de propriété découlent de conventions sociales (voir Contractualisme). D'autres trouvent ses origines dans la loi naturelle.Alors que la notion de propriété collective existe depuis fort longtemps (attestée par les usages ou la coutume traditionnelle), les premières théories juridiques formelles de la propriété se constituent dans une perspective individualiste et consacrent le droit de la propriété comme prérogative des personnes physiques. Le retour et l'accès des personnes morales au droit de propriété se fait ultérieurement et progressivement. Le droit anglo-américain connait la propriété personnelle, il existe aussi ce qu'on appelle la propriété intellectuelle (droits sur les créations artistiques, les inventions...).Le droit de propriété fait aujourd'hui l'objet d'un renouveau, notamment au travers de la question de son aptitude à gérer les biens informatiques (logiciels, systèmes), en harmonie avec le droit de la propriété intellectuelle. Le droit de propriété est un droit subjectif.

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