Hypothèque

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Hypothèque

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Une hypothèque est une sûreté, c'est-à-dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé. Un bien hypothéqué est un bien qu'un créancier peut faire saisir si le débiteur ne remplit pas l'obligation principale (par exemple les échéances ne sont pas payées), afin de le mettre en vente, et d'être remboursé par préférence sur le prix de vente. L'hypothèque est constituée par acte notarié dans les pays de droit romano-germanique. Le droit anglo-américain n'exige aucune intervention de juriste, mais l'hypothèque doit être inscrite au registre foncier ou public pour être opposable aux tiers.