Nationalité française

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Nationalité française

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Une personne est dite de nationalité française lorsqu'elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen français). Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont souvent pas explicitement formulées dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française (introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution de 1958). On parle de nationalité française, non seulement pour les individus, mais aussi pour les personnes morales qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français du fait de leurs statuts, de la nationalité du greffe où elles sont immatriculées et de leur domiciliation. La nationalité française soumet les personnes physiques ou morales originaires de France à tous les droits, usages et obligations attachés à cette nationalité. Il n'existe pas de nationalité européenne, mais la nationalité française confère aux citoyens français la qualité de citoyen de l'Union européenne, improprement appelés citoyenneté européenne, leur conférant le droit d'être électeur et éligibles comme députés, fonctionnaires ou magistrats de l'Union Européenne.