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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Artículo WikipediaFuente Dbpedia
La D?claration des droits de l?homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la R?volution fran?aise, qui ?nonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en ?uvre. Ses derniers articles sont adopt?s le 26 ao?t 1789.La D?claration est un des trois textes vis?s par le pr?ambule de la constitution du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif fran?ais et se placent au plus haut niveau de la hi?rarchie des normes.
Declaración de los Derechos del Hombre y del Ciudadano

Carte conceptuelle: Declaración de los Derechos del Hombre y del Ciudadano

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Fecha publicación: 6.9.2014

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