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Convention collective

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Artículo WikipediaFuente Dbpedia

Une convention collective de travail (CCT), dans certaines l?gislations (droit du travail), est un texte r?glementaire d?finissant chacun des statuts des employ?s d'une branche professionnelle, apr?s une n?gociation pass?e entre les organisations repr?sentant les employeurs et les organisations repr?sentant les salari?s (syndicat). Les contrats de travail doivent s'y r?f?rer en pr?cisant le type d'emploi et le coefficient de r?mun?ration.Dans certaines juridictions, notamment aux ?tats-Unis et au Canada, une convention collective est un contrat collectif de travail entre un groupe de travailleur et un employeur; quoiqu'il puisse arriver que plusieurs groupes de travailleurs se regroupent pour convenir d'une convention collective avec un groupe d'employeurs et ainsi ?tendre l'application de la convention collective ? un secteur d'activit?; par exemple dans l'industrie de la construction. Ces juridictions sont caract?ris?es par le monopole syndical puisqu'il y a un seul syndicat d?sign? de repr?senter l'ensemble des travailleurs ? la convention collective et qu'il y a une seule convention collective applicable au groupe de travailleurs vis?s. Dans ces juridictions, la convention collective a pr?s?ance sur le contrat de travail individuel qui, ? toute fin pratique, cesse d'exister avec la conclusion d'une convention collective.

Wikipedia Inglés http://en.wikipedia.org/wiki/Collective_agreement

Wikipedia Español http://es.wikipedia.org/wiki/Contrato_colectivo_de_trabajo