Caveat emptor

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Caveat emptor

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Caveat emptor est une expression latine signifiant littéralement « que l'acheteur soit vigilant ». Elle est employée en droit pour signifier que pour pouvoir bénéficier d'une garantie, d'un remboursement ou d'un dédommagement, l'acheteur d'une marchandise ou d'un service doit lui même apporter la preuve que le vendeur a commis une fraude. Le bien acheté est réputé a priori sans défaut au moment de l'achat, et si a posteriori il se révèle défectueux, la responsabilité de l'acheteur, qui aurait du procéder à des contrôles, peut être invoquée dans le règlement du litige. L'expression n'est donc pas tout à fait équivalente à « sans garantie » mais désigne une modalité de la mise en oeuvre d'une garantie, modalité qui protège les intermédiaires entre fabricants et utilisateurs et a tendance à être affaiblie par le droit des consommateurs. Dans certaines juridictions, l'acheteur n'avait aucune garantie sur la qualité des produits. La notion de dol ne fut introduite en droit romain que par un ami de Cicéron, qui mentionne le fait dans Des Devoirs. Au XXIe siècle, les lois de plusieurs[Lesquels ?] pays occidentaux exigent que le produit respecte ce pour quoi il est vendu. Cependant, cette garantie implicite peut être difficile à faire respecter[pourquoi ?], sans compter qu'elle ne s'applique pas à tous les biens. En conséquence, les acheteurs doivent se montrer vigilants. En plus de la qualité, cette expression s'applique à la politique de retour des marchandises. Dans la plupart[Lesquels ?] des pays, il n'y a pas de contraintes légales qui obligent le vendeur à rembourser ou à échanger. Cependant, plusieurs [Combien ?]vendeurs offrent un avoir à la place du remboursement. Dans le cas de logiciels, de films et d'autres produits venant avec un droit d'auteur, plusieurs [Lesquels ?]vendeurs feront un échange pour un produit ayant le même titre. La plupart[Lesquels ?] des magasins exigent un reçu et imposent un délai pour profiter de l'échange ou de l'avoir.

Wikipedia Inglés http://en.wikipedia.org/wiki/Caveat_emptor

Wikipedia Español http://es.wikipedia.org/wiki/Caveat_emptor

Enlaces externos relacionado http://www.mondaq.co.uk/x/40206/Arbitration+Dispute+Resolution/From+Caveat+Emptor+to+Caveat+Venditor+a+Brief+History+of+English+Sale+of+Goods+Law http://www.nycourts.gov/reporter/archives/macpherson_buick.htm