Magna Carta

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Magna Carta

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Magna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile qui culmine le 17 mai par la prise de Londres. Les barons, excédés par les demandes militaires et financières du roi et par les échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines, y imposent, dans un esprit de retour à l'ordre ancien, leurs exigences, dont la libération d'otages retenus par le roi, le respect de certaines règles de droit propres à la noblesse, la reconnaissance des franchises ecclésiastiques et bourgeoises, le contrôle de la politique fiscale par un (en). La charte est abrogée deux mois après son scellement puis réactivée dans une version expurgée, sans (en), le 12 novembre 1216 durant la minorité d'Henri III, amendée et complétée le 6 novembre 1217 d'une loi (en) dite Charte de forêt. Une quatrième version, réduite de près de la moitié par rapport à celle de 1215 et très peu différente de la précédente, est officiellement promulguée le 11 février 1225. Confirmée solennellement le 10 novembre 1297, c'est elle que désignera dès lors l'expression Magna Carta. En 1354 y sont introduites, sans rien changer aux statuts sociaux en vigueur, les notions d'égalité universelle devant la loi, principe qui sera utilisé en vain à la fin du XVIIe siècle pour faire libérer les esclaves parvenus sur le territoire anglais, et de droit à un procès équitable. Document décalqué de la Charte des libertés initialement sans portée réelle mais vigoureusement promu entre 1297 et 1305 dans la période du règne finissant d'Édouard Ier pour soutenir une féodalité déliquescente, il est régulièrement revendiqué par le Parlement durant tout le bas Moyen Âge mais tombe en désuétude à la suite des bouleversements institutionnels provoqués par la guerre des Deux-Roses. Sorti de l'oubli, il est instrumentalisé au début du XVIIe siècle par les opposants à une monarchie absolue, tel Henry Spelman, et érigé à la suite de la Révolution par les partisans d'une monarchie constitutionnelle comme une preuve d' (en). Ses articles 38 et 39 concernant ce qui sera désigné à partir de 1305 par l'expression Habeas corpus, de simple rappel d'un privilège aristocratique devient, à l'occasion du vote de la (en) en 1679, le symbole d'une justice qui proscrit les arrestations arbitraires — partant du principe de son indépendance vis-à-vis de l'exécutif — voire de la liberté individuelle. Considérant qu'à peu près chaque pays de common law qui possède une constitution a subi l'influence de la Grande Charte, cette dernière est peut-être le document juridique le plus important dans l'histoire de la démocratie moderne, marquant le passage d'un État absolu à celui d'un État de droit.