Cargando...
Que puis-je faire ?
Trouvez
visualisation
Wikipedia Article
En droit, un verdict indique la solution d'un procès criminel portant à la fois sur la culpabilité et sur la peine prononcée. En droit français, seules les cours d'assises prononcent des verdi ...
Wikipedia Article
Un châtiment est un traitement violent qui est infligé en réponse à une attitude considérée comme répréhensible, immorale ou déplacée. Il consiste à imposer quelque chose de désagréable à une personne ...
Wikipedia Article
En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'h ...
Wikipedia Article
La obligación jurídica, en Derecho, es el vínculo jurídico mediante el cual dos partes (acreedora y deudora) quedan ligadas, debiendo la parte deudora cumplir con una prestación objeto de la obligació ...
Wikipedia Article
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C ...
La dificultad de disfrutar del derecho básico a la información y comunicación debido, especialmente, a discapacidades sensoriales.
Las dificultades para disfrutar del derecho al disfrute de actos culturales o deportivos.
La dificultad de disfrutar del derecho básico a la vivienda.
Justicia, Solidaridad, Derecho de propiedad y Equidad.
Ajouter à Didactalia Arrastra el botón a la barra de marcadores del navegador y comparte tus contenidos preferidos. Más info...
